Article I. INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du site Internet : Le site internet www.papierstiletto.com (ci-après le « Site ») est édité par :
La Société MANIFEST, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) dont le numéro de SIRET est 93152342700017 représentée par Madame Amal TAHIR domicilié au66 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS
Directeur de la publication : Madame Amal TAHIR, Gérante
Contact : contact@papierstiletto.com
Numéro d’identification à la TVA : FR02931523427
Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par :
SHOPIFY International Limited, dont le siège social est situé au c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland
Tél. : +1 571 409 6451
ARTICLE II. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens hypertextes susceptibles d’amener vers d’autres sites internet tiers ou des ressources disponibles sur internet. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet.
L’Editeur autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de son Site, à la condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre de navigation et soient présentés dans le cadre d’une utilisation conforme à la loi, aux usages et aux bonnes mœurs.
L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site, sans avoir à se justifier, si elle estime que le site source ne respecte pas les règles définies ou amènerait à associer le Site à des agissements contraires aux lois en vigueur.
En cas de demande, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
ARTICLE III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site et le composant (textes, images, photographie, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et/ou dispose des autorisations nécessaires, expresses et préalables, de la part des tiers titulaires de droits pour exploiter et diffuser le contenu du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du Site au-delà d’un usage à titre privé à des fins de consultation du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
La marque « PAPIER STILETTO » reproduite sur le site est déposée par Madame Amal TAHIR, sous le n° 5069641 auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui en est l’unique propriétaire.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE IV. CRÉDITS PHOTOS
Au-delà des photographies réalisées sur le Site et dont les droits d’auteur sont détenus par l’Editeur, certains éléments du Site, qu’ils soient techniques et/ou graphiques (image, icônes, infographies, etc.), peuvent provenir d’autres sites internet tels que SHOPIFY ou des banques d’images libres de droit.
Les éléments utilisés et mis à la disposition par ces sites internet tiers sont libres de droit ou concédés dans le cadre d’une licence d'exploitation à l’Editeur dans le cadre de la promotion et commercialisation des produits proposés sur le Site.
ARTICLE V. RESPONSABILITE
L’Editeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations disponibles sur le Site.
Toutefois, l’Editeur ne peut garantir que les informations contenues sur le Site soient complètes, précises, exhaustives et dépourvues de toute erreur. A ce titre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire pour procéder aux modifications et mises à jour nécessaires.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute survenance d’évènement résultant de fait extérieur, imprévisible et irrésistible à sa volonté.
Par ailleurs, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site. A cet égard, il s’assure de détenir un matériel informatique et une connexion internet adaptée pour accéder au Site et s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site.
Date de dernière mise à jour : 01.07.2022